Avis juridique

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

Le propriétaire de ce site web, www.jhrealestate.es, (ci-après, le Site Web) est : José Heredia, avec NIF : X2431963N, et dont les coordonnées sont :

Adresse : C/ del General Riera, 44, 2º-C, 07003 Palma, Îles Baléares

Téléphone de contact : +34 659 363598

Email de contact : info@jhrealestate.es

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web est défini comme : l’apparence externe des interfaces d’écran, qu’elles soient statiques ou dynamiques, c’est-à-dire la structure de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés à ces interfaces et à la structure de navigation (ci-après, les Contenus), et tous les services ou ressources en ligne qu’il pourrait offrir aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

JH Real Estate Mallorca se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que JH Real Estate Mallorca puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou annuler tout élément du Site Web ou l’accès à celui-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est gratuit, en règle générale, et ne nécessite aucune contrepartie de la part de l’Utilisateur, sauf pour les frais de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait contracté.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une inscription ou un abonnement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs ou entre l’Utilisateur et JH Real Estate Mallorca (comme les commentaires et/ou blogs), confèrent la condition d’Utilisateur, impliquant l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales obligatoires selon les cas. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de JH Real Estate Mallorca offre une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s’étend à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par JH Real Estate Mallorca sans enfreindre les présentes Conditions, la loi, la morale ou l’ordre public, ni porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires proposés par JH Real Estate Mallorca pour accéder à certains Contenus ou Services. En tout cas, l’Utilisateur devra notifier immédiatement à JH Real Estate Mallorca tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, comme le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

JH Real Estate Mallorca se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, portent atteinte à la dignité de la personne, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, de type spamming, portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés à la publication.

En tout état de cause, JH Real Estate Mallorca ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de participation ou blogging.

L’accès à ce Site Web ne suppose pas l’établissement d’une relation commerciale entre JH Real Estate Mallorca et l’Utilisateur.

Ce Site Web de JH Real Estate Mallorca est destiné à toute personne, quel que soit son âge, pouvant accéder et naviguer sur ses pages, dans le respect de la législation en vigueur.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

JH Real Estate Mallorca ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, de ses Contenus ou de ses Services. Elle fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais ne peut être tenue responsable ni garantir que l’accès à celui-ci sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou n’endommage pas le système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, JH Real Estate Mallorca ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

JH Real Estate Mallorca décline également toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient être causés par une mauvaise utilisation de ce Site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications pouvant survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Le Site Web de JH Real Estate Mallorca peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, sans s’y limiter, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche vise à faciliter la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, et ne saurait être considérée comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

JH Real Estate Mallorca n’offre ni ne commercialise, directement ou indirectement, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

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La reproduction – totale ou partielle – d’aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n’est autorisée sans l’accord exprès de JH Real Estate Mallorca.

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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

JH Real Estate Mallorca, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif, sans s’y limiter, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ces œuvres sont donc protégées par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle, ainsi que par les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne.

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Si l’Utilisateur ou un tiers estime qu’un quelconque Contenu du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra le signaler immédiatement à JH Real Estate Mallorca via les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

JH Real Estate Mallorca se réserve le droit d’intenter toutes les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et JH Real Estate Mallorca sera régie par la législation en vigueur en Espagne. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la loi.