Avis juridique
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Email de contact : info@jhrealestate.es
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web est défini comme : l’apparence externe des interfaces d’écran, qu’elles soient statiques ou dynamiques, c’est-à-dire la structure de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés à ces interfaces et à la structure de navigation (ci-après, les Contenus), et tous les services ou ressources en ligne qu’il pourrait offrir aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
JH Real Estate Mallorca se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que JH Real Estate Mallorca puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou annuler tout élément du Site Web ou l’accès à celui-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est gratuit, en règle générale, et ne nécessite aucune contrepartie de la part de l’Utilisateur, sauf pour les frais de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait contracté.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une inscription ou un abonnement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs ou entre l’Utilisateur et JH Real Estate Mallorca (comme les commentaires et/ou blogs), confèrent la condition d’Utilisateur, impliquant l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales obligatoires selon les cas. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de JH Real Estate Mallorca offre une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
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III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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IV. POLITIQUE DE LIENS
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
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